Retard paiement huissiers recouvrement

retard paiement, Recouvrement des impayés avec Huissiers pour les TPE/PME - Injonction de Payer - Loyers impayés

Comment calculer les intérêts de retard de paiement des loyers ?
Mon locataire doit me régulariser des loyers impayés (bail comal). Il a été de mauvaise volonté jusqu'à présent et je veux lui faire payer des intérêts de retard. Je ne veux pas me mettre dans mon tort. Comment puis-je calculer ces intérêts de façon légale à des taux légaux ? [recouvrement > Comment calculer les intérêts de retard de paiement des loyers ?]

Paiement de salaire en retard, combien de jours avant signalement?
Lors d'une démission, on n'a pas droit au Assédics, sauf dans certains cas qui sont : suivre son conjoint qui est muté, et paiement du salaire en retard. La loi ne prévoit pas de date butoire pour le paiement du salaire, mais impose juste qu'il soit versé à intervalle régulier. Ma question étant, à partir de combien de jours de retard peut on considérer que l'intervalle est dépassé ? [recouvrement > Paiement de salaire en retard, combien de jours avant signalement?]

quels sont les causes du retard de paiement des factures fournisseurs?
en gestion et comptabilité du compte fournisseurs [recouvrement > quels sont les causes du retard de paiement des factures fournisseurs?]

Quelqu'un conaîtrait-il une formule de calcul de pénalités de retard de paiement pour les appros ?
Pour les appros de systèmes mécaniques pour l'aéronautique. [recouvrement > Quelqu'un conaîtrait-il une formule de calcul de pénalités de retard de paiement pour les appros ?]

Mon ex-mari a beaucoup de retard dans le paiement des pensions alimentaires. Que puis je faire contre lui?
Il n'a pas versé de pension alimentaire depuis mars 2007, sans compter le retard qu'il me doit des années 2005 et 2006. J'ai fait la démarche auprès d'un huissier qui a mit en place une saisie sur son salaire mais je ne reçoit pas de paiement régulier. Je lui est envoyé des LRAR, mais il n'en a pas tenu compte. Dois-je porter plainte pour abandon de famille? Si oui, auprès de qui? Quels sont mes autres recours pour être payée de tout mon retard? Merci de votre aide et de votre soutien. [recouvrement > Mon ex-mari a beaucoup de retard dans le paiement des pensions alimentaires. Que puis je faire contre lui?]

IMPOTS : comment se déroule les pénalités de retard de paiement ?
Après la date d'échéance de paiement, les impôts sur le revenu sont majorés de 10 % de pénalité, comme tout le monde le sait. Mais combien de temps dispose-t'on au maximum pour payer avant de retomber sur un nouveau de taux de pénalité ? Merci de votre aide. [recouvrement > IMPOTS : comment se déroule les pénalités de retard de paiement ?]

Frais de relance pour retard de paiement de loyer ?
Une agence immobilière a-t-elle le droit de facturer des frais de relances pour un retard dans le règlement du loyer? Mon ami et moi payons notre loyer avec 10 jours de retard car l'agence ne voulais pas que l'on paye notre loyer le 15 au lieu du 7, car nous recevons tous deux notre paye le 15 de chaque mois. Les frais de relance varient entre 5 et 8 euros. Merci de m'éclaircir sur ce point. Merci pour ta réponse mais, dans le contrat de location que nous avons signé, il est indiqué par clause pénales qu'à défaut de paiement au terme du loyer il y a une majoration de 10%. Et j'ai entendu parlé d'une certaine loi 2000 qui qui mentionnerai que le bailleur aurai le droit!! Qu'en est-il réellement? Merci pour ta réponse très complète DENSTE !! Nous sommes déçu de l'agence "Thierry immobilier", nous avons déjà eu des problèmes les premiers mois où nous avons aménagé, car ils nous facturai des frais de quittance (indiqué ds le bail) de 1.40 euros!!! Mais nous avons eu gain de cause après plusieurs lettres! J'ai l'impression qu'ils cherchent à tout pris à gagner de l'argent par n'importe quel stratèges!!!! De bonne fois, nous avons déjà essayer de conclure une date de prélèvement avec 5 jours de différence, mais l'agence nous a répondu que pour tous leurs locataires ils prélèvent le 11 max de chaque mois! [recouvrement > Frais de relance pour retard de paiement de loyer ?]

Frais de retard de paiement injustifié?
Bonjour, Le mois dernier nous avons payé notre loyer dans les temps avec deux cheques (loyer divisé entre mon ami et moi). Or l'agence a perdu un des chèques et a encaissé l'autre. N'ayant pas de preuve de cette erreur, l'agence immobilière nous facture 5 euros de frais de retard. Après avoir essayer de négocier et de leur faire preuve de notre bonne foie (jamais aucun retard de paiement en deux ans d'habitation), ils insistent pour qu'on paie. J'ai regardé dans le bail et il y a une clause disant que des frais de 5 euros seront demandé lors de tout retard. Dois je vraiment payé? (J'ai lu pas mal d'articles juridiques sur internet mais la situation est un peu ambigue) Merci pour vos réponses. Les deux cheques étaient dans une enveloppe donnée en mains propre comme je le faits tous les mois. J'aurai du exiger un reçu ! A présent c'est ce que je ferai ! [recouvrement > Frais de retard de paiement injustifié?]

es ce qu une assurance a le droit de refuser de m assurer suite a un retard de paiement d une somme de 100euro
j ai ete assurer pendant 4 ans chez le meme assureur , puis j ai eu un petit sinistre qui m a fait tombé au malus , depuis j ai changé de travail et j ai eu un vehicule de fonction , j ai eu un retard de paiement de 100 euros sachant que je suis independant , il refuse de m assurer sur un vehicule personnel ! ont ils le droit ??? [recouvrement > es ce qu une assurance a le droit de refuser de m assurer suite a un retard de paiement d une somme de 100euro]

A partir de combien de jour de retard peut on déposer plainte pour non paiement de pension alimentaire?
Tout d'abord c'est pour ma fille et c'est certainement moins de deux mois puisque à partir d'un mois et quelques jours de retard cela devient un abandon de famille. [recouvrement > A partir de combien de jour de retard peut on déposer plainte pour non paiement de pension alimentaire?]